{"id":3059,"date":"2021-05-05T09:50:37","date_gmt":"2021-05-05T09:50:37","guid":{"rendered":"https:\/\/puntes.es\/?page_id=3059"},"modified":"2021-12-15T17:58:58","modified_gmt":"2021-12-15T17:58:58","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/puntes.es\/fr\/mention-legale\/","title":{"rendered":"Mention L\u00e9gale"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mention L\u00e9gale<\/h1>\n

En application de l\u2019art. 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce Electronique (LSSI+CE)<\/em>, vous \u00eates inform\u00e9 que:<\/p>\n

L\u2019entreprise titulaire du site https:\/\/puntes.es<\/a> est:<\/p>\n

Raison Sociale:  Puntes Packaging Partners S.L.<\/p>\n

CIF: B16962235<\/p>\n

Domicile:  Ctra. de Valencia km. 6,1, 50410 de Cuarte de Huerva (Zaragoza)<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone: 976463085<\/p>\n

E-mail:  puntes@puntes.es<\/p>\n

Registre du Commerce: Registro Mercantil de Zaragoza en el Tomo 1105, Folio 224, Hoja z3084<\/p>\n

La pr\u00e9sente Mention L\u00e9gale est r\u00e9dig\u00e9e en fran\u00e7ais.<\/p>\n

Vos Donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

L\u2019information ou les donn\u00e9es personnelles que l\u2019usager fournit seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions des Politiques de Protection des Donn\u00e9es. Par l\u2019utilisation de ce site web, l\u2019usager consent au traitement de cette information et des donn\u00e9es et d\u00e9clare que toute l\u2019information ou donn\u00e9es fournies sont exactes et vraies.
<\/strong><\/p>\n

Confidentialit\u00e9\/Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

CAUCHOS PUNTES, S.L. satisfait aux directrices du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des donn\u00e9es (R\u00e8glement (UE) 2016\/679) et autres r\u00e9glementations en vigueur \u00e0 tout moment et de m\u00eame, veille \u00e0 assurer un usage et un traitement corrects des donn\u00e9es personnelles de l\u2019usager.<\/p>\n

A cet effet, il sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l\u2019usager, avec chaque formulaire de collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour les services que l\u2019usager peut demander au Nom de l\u2019entreprise cr\u00e9atrice du site web, l\u2019existence de conditions particuli\u00e8res du traitement de ses donn\u00e9es qu\u2019il doit accepter dans chaque cas, en lui indiquant le responsable du fichier cr\u00e9\u00e9, son adresse, la possibilit\u00e9 d\u2019exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019annulation ou d\u2019opposition, la finalit\u00e9 du traitement et les communications de donn\u00e9es \u00e0 des tiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

De m\u00eame, CAUCHOS PUNTES, S.L. cr\u00e9atrice du site web informe qu\u2019en application de la Loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce Electronique, <\/em>l\u2019utilisateur devra donner son consentement au traitement de son courrier \u00e9lectronique \u00e0 des fins commerciales, \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Les Mineurs<\/strong><\/p>\n

Les contenus du Site Web sont dirig\u00e9s \u00e0 des personnes adultes et majeures. Puntes Packaging Partners S.L ne vise pas l\u2019obtention de donn\u00e9es de personnes mineures. Lorsque CAUCHOS PUNTES, S.L. aura connaissance de l\u2019existence dans son fichier de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019un mineur, elle supprimera imm\u00e9diatement ces donn\u00e9es.<\/p>\n

 Obligations de l\u2019usager<\/strong><\/p>\n

L\u2019usager devra toujours respecter les termes et conditions \u00e9tablis par le site web.<\/p>\n

L\u2019usager utilisera le site web avec diligence et assumera toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9river d\u2019un manquement aux termes et conditions du site web.<\/p>\n

L\u2019Usager ne pourra pas utiliser le site web pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des donn\u00e9es ou des contenus qui soient porteurs de virus ou tout autre code informatique, fichiers ou logiciels con\u00e7us pour interrompre, d\u00e9truire ou porter pr\u00e9judice au fonctionnement de tout programme ou \u00e9quipement informatique ou de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle et Intellectuelle<\/strong><\/p>\n

CAUCHOS PUNTES, S.L. elle-m\u00eame ou en tant que  cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments contenus sur le site (\u00e0 titre \u00e9nonciatif, images, son, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logotypes combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection de mat\u00e9riels utilis\u00e9s, programmes d\u2019ordinateur n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.), appartenant \u00e0 CAUCHOS PUNTES, S.L. ou bien \u00e0 ses donneurs de licences.<\/p>\n

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, alin\u00e9a second, de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, <\/em>la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition, de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie des contenus de ce site web \u00e0 des fins commerciales, quel qu\u2019en soit le support ou le moyen technique, sont formellement interdites sans l\u2019autorisation de CAUCHOS PUNTES, S.L. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019USAGER s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle dont CAUCHOS PUNTES, S.L. est titulaire. Il pourra afficher les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique, \u00e0 condition qu\u2019ils soient destin\u00e9s uniquement et exclusivement \u00e0 son usage personnel et priv\u00e9. L\u2019USAGER devra s\u2019abstenir de supprimer, alt\u00e9rer, omettre ou manipuler l\u2019un des dispositifs quel qu\u2019il soit, de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 qui serait install\u00e9 sur les sites CAUCHOS PUNTES, S.L.<\/p>\n

Droit d\u2019exclusion<\/strong><\/p>\n

CAUCHOS PUNTES, S.L. se r\u00e9serve le droit de refuser ou retirer l\u2019acc\u00e8s au portail et\/ou aux services offerts sans pr\u00e9avis, \u00e0 la sa propre initiative ou demande d\u2019un tiers, aux usagers qui ne respectent pas les Conditions d\u2019Utilisation du portail.<\/p>\n

CAUCHOS PUNTES, S.L. poursuivra le manquement aux Conditions d\u2019Utilisation du portail ainsi que toute utilisation incorrecte de son portail et exercera toutes les actions civiles et p\u00e9nales pouvant lui appartenir en droit.<\/p>\n

Modifications et liens<\/strong><\/p>\n

CAUCHOS PUNTES, S.L. se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer sans pr\u00e9avis les modifications qu\u2019elle consid\u00e9rera opportunes sur son site web et pourra changer, supprimer ou ajouter  aussi bien les contenus et les services qu\u2019elle pr\u00eate que la forme sous laquelle ils apparaissent ou sont pr\u00e9sent\u00e9s, de m\u00eame que les Conditions Contractuelles G\u00e9n\u00e9rales d\u00e9termin\u00e9es dans les pr\u00e9sentes.<\/p>\n

CAUCHOS PUNTES, S.L. n\u2019est pas responsable du mauvais usage qui sera r\u00e9alis\u00e9 des contenus de son site web, cette responsabilit\u00e9 reviendra exclusivement \u00e0 la personne qui  acc\u00e8de \u00e0 ces contenus ou les utilise.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9, https:\/\/puntes.es<\/a> dispose de liens ou d\u2019hyperliens vers d\u2019autres sites d\u2019Internet, CAUCHOS PUNTES, S.L. cr\u00e9atrice du site web n\u2019exercera aucun type de contr\u00f4le sur ces sites et contenus.  En aucun cas CAUCHOS PUNTES, S.L. cr\u00e9atrice du site web n\u2019assura la responsabilit\u00e9 des contenus d\u2019un lien quel qu\u2019il soit, appartenant \u00e0 un site web ind\u00e9pendant, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019ampleur, la v\u00e9racit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenue dans aucun de ces hyperliens ou autres sites d\u2019Internet. De m\u00eame, l\u2019inclusion de ces connexions externes n\u2019impliquera aucun type d\u2019association, de fusion ou de participation avec les soci\u00e9t\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>\n

Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n

Les conditions d\u2019utilisation du Site Web contenues dans cette Mention L\u00e9gale, ainsi que les relations entre usager et CAUCHOS PUNTES, S.L., seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es selon les lois espagnoles. Pour r\u00e9soudre tout conflit qui pourrait survenir, l\u2019usager et CAUCHOS PUNTES, S.L. se soumettent express\u00e9ment \u00e0 la comp\u00e9tence et juridiction de tribunaux de la ville de Zaragoza, et renoncent express\u00e9ment \u00e0 tout autre droit local pouvant leur appartenir.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mention L\u00e9gale En application de l\u2019art. 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce Electronique (LSSI+CE), vous \u00eates inform\u00e9 que: L\u2019entreprise titulaire du site https:\/\/puntes.es est: Raison Sociale:  Puntes Packaging Partners S.L. 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