Le célèbre point vert présent sur une majorité de nos emballages ne fêtera pas ses trente ans.
En France, le logo Point vert, délivré depuis le 16 juin 1992 par l’entreprise Eco-Emballages était apposé sur l’emballage d’un produit ménager, signifiant ainsi que le producteur du produit adhère au dispositif de valorisation des emballages et respecte donc les obligations définies par les articles R543-53 et suivants du Code de l’environnement.
Mais le Point vert prête souvent à confusion du fait d’une ressemblance avec le symbole du recyclage, logo universel des matériaux recyclables depuis 1970, alors que le point Vert ne signale ni un emballage recyclable ou recyclé, ni une composition comprenant des matériaux recyclés, ni un écolabel, mais seulement une contribution obligatoire au traitement des emballages.
L’objectif premier étant de diffuser une consigne de trie claire et simplifiée pour les consommateurs grâce à la consigne de tri et au triman.
Après l’obligation d’affichage du point vert sur tous les emballages, l’obligation a été levée dans un premier temps à partir de fin décembre 2016. Pour ensuite l’interdire complètement sur les produits à destination du marché Français depuis le 1er janvier 2021.En cas de non respect, la sanction s’élèverait à une pénalité de 100% du montant de la contribution financière nécessaire à la gestion des déchets.
Cependant quelques règles existent pour permettre aux industriels d’écouler d’éventuels stocks existants.
- La pénalité n’entrera en vigueur que le 1er avril 2021.
- Pour les produits emballés et lesemballages fabriqués/importés avant le 1er avril 2021, il sera possible de les écouler sur le marché français pendant encore une durée de 18 mois.
- Les produits à destination des marchés espagnol et chypriote, où le « Point vert » demeure obligatoire, seront exemptés de cette pénalité jusqu’au 1er janvier 2022, date à partir de laquelle ils bénéficieront d’un délai d’écoulement des stocksde 12 mois.
